De facto, après la dissolution, le chef de l'État ne peut pas convoquer le Congrès nécessaire à l'adoption de loi constitutionnelle.
Emmanuel Macron à Paris, le 12 juin 2024. ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Pas "d'ambiguïté dans la période". Trois jours après avoir annoncé le dissolution de l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a annoncé mercredi 12 juin "suspendre" le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie à l'origine des émeutes sur place, afin de "donner toute sa force au dialogue sur place et au retour à l'ordre".
"Le projet de loi constitutionnelle qui a été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, j 'ai décidé de le suspendre parce qu'on ne peut pas laisser l'ambiguïté dans la période ", a déclaré le chef de l'État lors de sa conférence de presse. Adopté successivement par le Sénat en avril puis l'Assemblée nationale le mois dernier, ce texte devait encore être adopté par les deux chambres réunies en Congrès avant le 30 juin. De facto, le chef de l'État ne peut convoquer de Congrès depuis la dissolution de l'Assemblée nationale.
Poussé par le camp loyaliste, il visait à élargir le corps électoral, gelé depuis 2007, pour les élections provinciales programmées à la fin de l'année. Le camp indépendantiste s'y est opposé farouchement, estimant qu'il allait marginaliser les électeurs autochtones.
Neuf morts, des centaines de blessés
Son adoption a nourri à partir du 13 mai de violentes émeutes dans le territoire français du Pacifique Sud, les plus graves depuis la crise politique des années 1980. Elles ont causé neuf morts, des centaines de blessés et de très importants dégâts, selon le dernier bilan rendu public par les autorités.
Ces derniers jours, le camp indépendantiste avait déjà, avant les propos du chef de l'État, pris acte de la fin de la réforme électorale contestée.
"Nous pouvons convenir ensemble que les élections européennes auront eu raison de la loi constitutionnelle", a ainsi estimé plus tôt mercredi le Parti de libération kanak (Palika), "l'heure doit être à la reconstruction de la paix et du lien social".
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